Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute commande et toute vente conclues avec Maison Grande Remise. Chaque pièce étant réalisée à la commande, le fait de passer commande emporte acceptation pleine et éclairée des présentes conditions.
Commandes
Aucune pièce n'est détenue en stock : chaque pièce est réalisée à la commande, à partir d'une silhouette, d'une fonction, d'une intention. La commande devient ferme dès lors que celle-ci, pièce, spécifications, délai et prix, est confirmée par écrit et que l'acompte est versé.
Prix
Les prix sont établis sur devis sur mesure, en fonction de la ligne, des matières et de la personnalisation. Ils sont exprimés en euros, TVA applicable comprise le cas échéant.
Paiement
Un acompte est exigible au moment de la commande afin de lancer la production ; le solde est dû avant la livraison. Le paiement s'effectue par l'intermédiaire de nos prestataires sécurisés. L'acompte est ferme et, une fois la commande lancée auprès de l'atelier, non remboursable.
Délais
Les délais sont annoncés pour chaque commande et reflètent le temps de fabrication réel de l'atelier, augmenté d'une marge de sécurité. Ils courent à compter de la confirmation de la commande et de la réception de l'acompte.
Droit de rétractation
Pour les pièces sur mesure ou personnalisées, le droit légal de rétractation ne s'applique pas (art. L221-28 du Code de la consommation), la pièce étant confectionnée selon vos spécifications. Lorsqu'une pièce standard et non personnalisée est vendue à distance, un droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions prévues par la loi.
Garanties légales
Chaque pièce bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
Réserve de propriété
Les pièces demeurent la propriété de la Maison jusqu'au paiement intégral du prix.
Responsabilité
La Maison est tenue d'une obligation de moyens et de soin. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage inapproprié ou de l'usure normale d'une pièce.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon les modalités exposées dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu ; le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation. Écrivez à contact@maison-grande-remise.com.